Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur la boutique Finance Suisse BD, exploitée par Marc Valentin sous la forme d’une entreprise individuelle.

Elles s’appliquent aux bandes dessinées, fiches pratiques, bonus numériques, diagnostics et accompagnements personnalisés proposés sur la boutique.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

1. Nature des contenus

Les bandes dessinées et ressources proposées ont une vocation pédagogique et informative. Elles visent à faciliter la compréhension de sujets liés notamment à la finance, à la prévoyance et à la retraite en Suisse.

Sauf mention expresse contraire, ces contenus ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique, d’investissement ou de prévoyance personnalisé. Ils ne remplacent pas l’analyse complète de la situation individuelle du client ni les informations fournies par les autorités, caisses de pension, assurances ou autres institutions compétentes.

Les informations sont établies selon la législation et les connaissances disponibles à la date indiquée dans chaque publication. Elles peuvent évoluer après leur publication.

1. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Finance Suisse BD n’est actuellement pas assujettie à la TVA.

Le prix total applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais de livraison physique ne s’applique aux produits numériques.

1. Commande et conclusion du contrat

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les variantes, les quantités et le prix total.

Le contrat est conclu lorsque la commande est confirmée et que le paiement est accepté. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client.

Finance Suisse BD peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, d’impossibilité d’exécuter la prestation ou d’utilisation abusive de la boutique. Tout montant déjà encaissé pour une commande annulée par Finance Suisse BD sera remboursé.

1. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par Shopify et ses prestataires de paiement.

Finance Suisse BD ne reçoit ni ne conserve les données bancaires complètes du client.

1. Livraison des produits numériques

Les fichiers ou liens de téléchargement sont généralement mis à disposition automatiquement après confirmation du paiement. Ils peuvent être accessibles depuis la page de confirmation, la page de statut de la commande ou un e-mail envoyé au client.

Le client est responsable de fournir une adresse électronique correcte et de conserver ses fichiers après leur téléchargement.

Le nombre de téléchargements peut être limité selon les conditions indiquées sur la boutique. En cas de difficulté technique, le client peut contacter Finance Suisse BD à l’adresse marcvalentin6@gmail.com.

1. Droit d’utilisation et propriété intellectuelle

Les contenus vendus restent protégés par le droit d’auteur. L’achat confère au client un droit personnel, limité et non transférable d’utiliser les fichiers pour son usage privé.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, partager, revendre, publier, transmettre, modifier, diffuser ou mettre les fichiers à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

1. Diagnostics et accompagnements personnalisés

Pour réaliser une prestation personnalisée, Finance Suisse BD peut demander au client des informations ou documents complémentaires.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour. Les délais annoncés commencent lorsque tous les éléments nécessaires ont été reçus.

La prestation est fondée sur les informations communiquées par le client. Finance Suisse BD ne peut être tenue responsable d’une analyse incomplète ou incorrecte résultant de documents manquants, inexacts ou obsolètes.

Les modalités exactes, le périmètre et le livrable de chaque accompagnement sont précisés dans la description de l’offre ou convenus avec le client.

1. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur la boutique. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.

1. Responsabilité

Finance Suisse BD apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour de ses contenus. Elle ne garantit toutefois pas que chaque information restera complète ou actuelle après sa date de publication.

Toute décision financière, fiscale, patrimoniale, de prévoyance ou d’investissement demeure sous la responsabilité du client. Lorsque la situation le nécessite, le client est invité à solliciter l’autorité, l’institution ou le professionnel compétent.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue en vertu du droit impératif applicable.

1. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur la boutique.

Les documents transmis dans le cadre d’une prestation personnalisée sont utilisés uniquement pour réaliser cette prestation, assurer le suivi administratif et satisfaire aux obligations légales applicables.

1. Modifications

Finance Suisse BD peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle qui était publiée au moment de sa conclusion.

1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Tout litige sera traité par les autorités ou tribunaux compétents selon les règles légales applicables. Les droits impératifs accordés aux consommateurs demeurent réservés.

1. Contact

Finance Suisse BD
Marc Valentin
E-mail : marcvalentin6@gmail.com

Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales de la boutique.